Good And Local CGU

Dernière màj le 13 sept 2021

Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités du commun accord entre l’Utilisateur et THE BLACK LAB concernant la mise à disposition de l’Espace Scénique à des fins de représentation publique de musiciens amateurs, ci-après nommé le « Service », et de définir les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Article 2 – Définitions

Par « Lieu » il est convenu d’entendre le bâtiment situé au 8 rue des Champs à Wasquehal ainsi que ses alentours comprenant notamment le parking de THE BLACK LAB.

Par « Espace Scénique » il est convenu d’entendre tout l’environnement permettant la diffusion de musique sur ou aux abords de la scène de THE BLACK LAB incluant l’équipement scénique (praticables, matériel de sonorisation, retours, pont, gril, kit lumière, câblage, backline …), la loge commune et les différents accès menant à la scène ou à la loge.

Par « Utilisateur » il est convenu d’entendre toute personne reconnue dans sa pratique amateure ayant accès au « Service ».

Par « Service » il est convenu de se reporter à l’article 3.

Par « Mofos » il est convenu d’entendre les membres du personnel constitués des employés permanents ou intermittents et des associés de la S.A.S. THE BLACK LAB.

Article 3 – Service fourni

En accord avec la convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, de la déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007 et conformément à l’Article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, THE BLACK LAB donne la possibilité aux musiciens amateurs de se produire sur scène dans le simple but non lucratif de permettre à tout individu pratiquant un instrument de musique sur son temps de loisir de participer à la vie culturelle de son territoire dans le respect de son identité et de sa dignité.

Article 4 – Conditions d’accès au Service fourni

Outre la garantie du respect des Conditions Générales d’Utilisation, du Lieu, de l’Espace Scénique mis à disposition, du matériel et des Mofos, l’Utilisateur doit :

• assurer sans équivoque être un musicien amateur ayant une activité professionnelle principale ou être à la recherche d’un emploi autre que dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel,
• être capable de jouer une représentation de 40 minutes à la hauteur de ses exigences artistiques.

Article 5 – Communication

L’Utilisateur s’engage à mettre en œuvre une communication active et soutenue de l’événement. Il doit mentionner sur tous supports, y compris digitaux :

• le nom du Lieu en lettres majuscules : THE BLACK LAB
• et inclure la mention “la pratique amateur dans toute sa splendeur” dans tout texte de présentation de l’événement qu’il aurait à rédiger.

THE BLACK LAB s’engage à mentionner dans sa communication l’événement ainsi que le nom de scène que lui aura transmis l’Utilisateur.

Article 6 – Règles de vie

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation entraîne le respect des règles suivantes et du règlement intérieur dédié au public de THE BLACK LAB affiché à l’entrée du lieu et disponible sur le site internet. Ces règles garantissent la pérennité et la qualité du Service Fourni.

• Les accès aux backstages et à la loge sont strictement réservés à l’Utilisateur et les membres de son groupe, aucun accompagnant ne sera autorisé.

• Il est strictement interdit de fumer, cigarettes électroniques incluses, dans l’enceinte du Lieu y compris la loge et les toilettes.
• Toute utilisation de substances illicites est également interdite, elle conduit à l’impossibilité de bénéficier du Service et entraîne l’exclusion définitive du Lieu.
• Il est formellement interdit d’amener ses propres boissons et repas.
• Il est recommandé de respecter les temps de balances et de manière générale les horaires entendus d’un commun accord.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute captation (enregistrement audio ou vidéo) de tout ou partie d’une représentation publique doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation expresse de THE BLACK LAB. Si la captation n’est pas autoproduite par l’Utilisateur, l’autorisation de l’Utilisateur sera également requise.

THE BLACK LAB, s’engage à ce que les droits d’auteur inhérents à la diffusion publique des œuvres musicales durant le Service soient acquittés.

Article 8 – Données personnelles

Dans le cas où des données personnelles de l’Utilisateur (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone mobile) seraient collectées avec son consentement à des fins d’organisation de son accueil dans de bonnes conditions, THE BLACK LAB s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée conformément au règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exerci ce de ce droit s’effectue par simple demande adressée par voie postale à THE BLACK LAB, 8 rue des Champs, 59290 Wasquehal.

THE BLACK LAB s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles pour autres choses que ce pourquoi elles ont été collectées ni à les transmettre à un tiers.

Si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles, vous êtes en droit de contacter la CNIL www.cnil.fr

Article 9 – Responsabilité

Chacun est responsable des dommages qu’il peut involontairement causer à autrui, par négligence ou par imprudence. En tant que responsable légal, l’Utilisateur devra assumer les conséquences de ces dommages et être titulaire d’une souscription à une assurance responsabilité civile en cours de validité, une attestation pourra être demandée.

Article 10 – Modification

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être sujettes à modification à tout instant et sans préavis laissée au libre arbitre de THE BLACK LAB dans le respect des législations. L’Utilisateur s’engage à respecter les nouvelles modalités en vigueur le jour de l’utilisation du Service.

Article 11 – Annulation

L’Utilisateur s’engage à communiquer dans les meilleurs délais à THE BLACK LAB l’impossibilité de maintenir ses engagements dans le cadre du Service sous peine de se voir exclu de toute nouvelle participation. THE BLACK LAB se réserve le droit de reporter ou d’annuler le Service quelle qu’en soit la raison et s’engage à communiquer au plus tôt à l’Utilisateur l’impossibilité de maintenir le Service.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 13 – Mentions légales

Dénomination sociale : THE BLACK LAB
SAS au capital de 47000€ – 841 935 216 R.C.S. Lille Métropole

Code activité : 9001Z – SIRET : 841 935 216 00017

TVA Intracommunautaire : FR59841935216

Licences d’entrepreneur du spectacle : L-D-21-5328 (1) / L-D-21-1734 (2) / L-D-21-1735 (3)

Siège social : THE BLACK LAB, 8 rue des Champs, 59290 Wasquehal

Représentant légal : Andrew Becker